Paul Le Saux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Saux (Paul)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree
=
"
quatre ans renouvelable
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739520
(source JORF)
nomination
13 Janvier 1996
13/01/1996
De:
Le Saux (Paul)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
personnalités qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000344153
(source JORF)
nomination
12 Février 1991
12/02/1991